Le déménagement militaire fait partie de la vie des armées. Mutées dans un pays à l’étranger ou à l’outre mer, il arrive souvent de déménager leurs biens et leur famille. Toutefois, une nouvelle mutation occasionne des frais non-négligeables et une organisation spécifique pour l’ensemble de la famille. C’est d’ailleurs pour cette raison que le gouvernement a mis en place un accompagnement financier pour permettre aux militaires d’effectuer leur mutation en toute sérénité. Pour vous aider dans votre déménagement militaire, retrouvez dans cet article les éléments essentiels que vous devez savoir sur cette opération.
Comment bénéficier d’une aide financière lors du déménagement militaire ?
Si vous souhaitez bénéficier d’une prise en charge de l’Etat lors de votre Mutation militaire, vous devez être concerné par l’une des situations suivantes :
- Première affectation
- Déménagement effectué sur ordre des supérieurs
- Mutation pour raison de service
- Cessation de l’état militaire
- Êtreayant droit d’un militaire décédé
À noter :
Le logement du militaire est pris en compte dans l’indemnisation de la mutation militaire, notamment dans le droit au cubage.
Quelles sont les possibilités de transport lors d’une mutation militaire ?
Il existe deux possibilités de transport lors d’une mutation militaire, dont le transport du mobilier et le transport de bagages.
En effet, le transport du mobilier s’effectue par une entreprise de déménagement. Ainsi, vous devez assurer la qualité de votre choix. Pour ce faire, il faut :
- Vérifier le numéro du déménageur s’il est figuré dans le registre du commerce et des sociétés (RCS) et son code APE (49.2/49.4/52.2)
- Contacter un professionnel certifié ISO 9001 v.2008
- Comparer plusieurs offres
- Assurer la cohérence entre les devis reçus et le volume de biens à déménager
Quant au transport de bagages, il concerne toute mutation militaire réalisée par vos propres moyens ou par un non-professionnel du déménagement.
À noter
- Le Centre Interarmées du soutien à la Mobilité (CIMob) chargé d’indemniser les militaires n’accorde aucune avance pour le transport de bagages.
- Si votre déménageur ne remplit pas les critères cités ci-dessus, votre mutation militaire sera considérée comme un transport de bagages, et aucune indemnisation ne peut être accordée.
- Une fois que vous recevez un ordre de mutation, votre droit s’ouvre à partir de la date prescrite. À savoir que vous pouvez effectuer un dossier de demande d’avance 5 mois avant cette date qui doit être liquidé 8 mois après avoir perçu l’avance.
Quels sont les documents à fournir pour bénéficier du remboursement de frais d’un transport mobilier en métropole lors d’une mutation militaire ?
Avant le déménagement
- Vous devez fournir un dossier de demande d’avance qui comporte :
- Une demande d’indemnisation complétée
- Deux devis d’une agence de déménagement au moins
Après la mutation
Lorsqu’une demande d’avance a été formulée, le dossier liquide doit comprendre :
- Une demande d’indemnisation complétée
- Un ordre de mutation définitive
- Une facture originale détaillée et acquittée
- Les lettres de voiture relatives au chargement et déchargement.
